Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
  4. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs
  5. Chapitre 1er : Dispositions générales.
  6. Article 62

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage - Article 62

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — abb34329-d96e-4438-acb9-be8fbe1864bf
Début de validité
31 mars 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043309711/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043309711/article-62/versions/abb34329-d96e-4438-acb9-be8fbe1864bf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2, 3
  3. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : Installations électriques du jour Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 58
      2. Article 59
      3. Article 60
      4. Article 61
      5. Article 62
      6. Article 63
      7. Article 65
    2. Chapitre 2 : Aménagement des puits où circule le personnel. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre VIII : Eclairage. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre X Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
  12. Titre XII : Hygiène Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Article 270, 271, 272
  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2, 3
  3. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : Installations électriques du jour Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 58
      2. Article 59
      3. Article 60
      4. Article 61
      5. Article 62
      6. Article 63
      7. Article 65
    2. Chapitre 2 : Aménagement des puits où circule le personnel. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre VIII : Eclairage. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre X Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
  12. Titre XII : Hygiène Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Article 270, 271, 272
  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

1. - Dans tout puits servant à la circulation du poste, des appareils doivent permettre l'échange des conversations entre le machiniste et le receveur du jour préposé à l'entrée et à la sortie du personnel, à moins que ces agents puissent se voir et correspondre directement à la voix.

2. - Dans tout siège d'extraction où sont occupés 100 ouvriers au moins au poste le plus chargé, les recettes situées à plus de 100 mètres de profondeur, qui servent normalement à l'extraction ou à la circulation du poste, doivent être munies d'appareils permettant l'échange de conversations avec la surface.

3. - Dans tout siège occupant au moins 250 ouvriers au poste le plus chargé, le téléphone doit en outre être installé en des points convenablement choisis et à 1000 mètres au plus de tout chantier ne faisant pas partie des travaux préparatoires ou d'entretien ; cette distance est comptée suivant les voies normales d'accès.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 septembre 1959 Version 62 — MODIFIE
  2. 28 décembre 2003 Version 62 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 31 mars 2021 Version 62 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 61Article 63 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données