Code des transports - Article L4230-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2dd4e21e-b72f-4e82-bccc-25daf32ba86f
- Début de validité
- 10 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043343175/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043343175/article-l4230-1/versions/2dd4e21e-b72f-4e82-bccc-25daf32ba86f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent titre sont également applicables :
1° Aux engins flottants et aux matériels flottants ;
2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures ;
3° Aux établissements flottants en situation de déplacement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2