Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ecafa884-569a-46db-b44d-770869db935d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043346917/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043346917/article-2/versions/ecafa884-569a-46db-b44d-770869db935d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D341-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1707 du 18 décembre 2017 - art. 2
- CITATION Code de l'énergie - art. D341-9
- CITATION Code de l'énergie - art. D351-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D341-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-5