Code de la défense - Article D1212-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8238a1d8-820e-44a9-819e-fc026f7b856f
- Début de validité
- 14 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043366859/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043366859/article-d1212-13/versions/8238a1d8-820e-44a9-819e-fc026f7b856f/
Sommaire du texte
Texte
Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la défense. - art. D1681-12 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 6
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D1681-12
Création et codification
- CREE Article 6