Code de la défense - Article D1212-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a8646b7-8e58-4603-9598-ab80dc7e2fc5
- Début de validité
- 14 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043366865/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043366865/article-d1212-16/versions/2a8646b7-8e58-4603-9598-ab80dc7e2fc5/
Sommaire du texte
Texte
Le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont peuvent faire partie les Etats africains et malgache situés dans sa zone de responsabilité. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la défense. - art. D1681-16 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 6
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D1681-16
Création et codification
- CREE Article 6