Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc0bfff4-eb3e-4975-8d15-26968b478353
- Début de validité
- 4 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054025835/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054025835/article-14/versions/bc0bfff4-eb3e-4975-8d15-26968b478353/
Sommaire du texte
Texte
Pour la sélection mentionnée au I de l'article 2, par dérogation à l'article 8 et sur leur demande par tout moyen permettant d'en donner date certaine, les candidats classés sur la liste complémentaire et non admis à l'issue de la phase de sélection d'un institut ou groupement d'instituts peuvent être admis dans cet institut ou ce groupement, un autre institut ou un autre groupement, sous réserve des places disponibles autorisées par le conseil régional.
Cette admission se fait aux conditions cumulatives suivantes :
1° Elle n'est valable que pour la rentrée suivant immédiatement la sélection mentionnée au premier alinéa ;
2° Elle ne peut se faire qu'après épuisement des listes complémentaires des entités mentionnées au même alinéa.
A compter de la date de confirmation d'admission par l'institut, les candidats disposent d'un délai de deux jours ouvrés pour valider leur inscription en institut de formation.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 18 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2