Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture - Article 4

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 42ec6fd8-6787-4e8f-9c38-424bee4d4bde
Début de validité: 15 avril 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043362054/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043362054/article-4/versions/42ec6fd8-6787-4e8f-9c38-424bee4d4bde/

Sommaire du texte

I.-Les articles 9, 10, 11 et 13 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle du présent arrêté sont abrogés.

II.-, III.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2020
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2020
Art. 12, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2020
Art. 14, Art. 18

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TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 12 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 14 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 12 (V)