Décret n° 2021-456 du 15 avril 2021 portant modification du décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1da8c3d-d2ec-425b-b420-16d65b4e3b77
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043390012/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043390012/article-3/versions/d1da8c3d-d2ec-425b-b420-16d65b4e3b77/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-338 du 29 mars 2011Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 14 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 - art. 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 14
- CITATION Code des transports - art. L5542-48 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5621-18 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5542-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5621-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5542-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5542-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5621-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5542-48