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  3. Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
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  5. Article ANNEXE 6

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant - Article ANNEXE 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 avril 2021

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Version
Mise à jour en retard — 92f9a1a4-aa57-4954-b1c5-30fa3c64a1c7
Début de validité
19 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043396103/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043396103/article-annexe-6/versions/92f9a1a4-aa57-4954-b1c5-30fa3c64a1c7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR Consulter cette section

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  4. Titre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR Consulter cette section

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  5. Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR Consulter cette section

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  6. Titre IV : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES Consulter cette section

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  7. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 2
    3. Article ANNEXE 3
    4. Article ANNEXE 4
    5. Article ANNEXE 5
    6. Article ANNEXE 6
    7. Article ANNEXE 7
    8. Article ANNEXE 8
    9. Article ANNEXE 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR Consulter cette section

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  4. Titre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR Consulter cette section

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  5. Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR Consulter cette section

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  6. Titre IV : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES Consulter cette section

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  7. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 2
    3. Article ANNEXE 3
    4. Article ANNEXE 4
    5. Article ANNEXE 5
    6. Article ANNEXE 6
    7. Article ANNEXE 7
    8. Article ANNEXE 8
    9. Article ANNEXE 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

MÉTHODES DE RÉFÉRENCE ET RAPPORTS D'ESSAIS


6.1. Liste des méthodes de référence pour l'évaluation des concentrations des polluants mentionnés à l'annexe 1.1

La liste des méthodes de référence pour l'évaluation des concentrations des polluants mentionnés à l'annexe 1.1 est la suivante :

NF EN 14211 - Air ambiant - Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en dioxyde d'azote et monoxyde d'azote par chimiluminescence

NF EN 14212 - Air ambiant - Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en dioxyde de soufre par fluorescence UV

NF EN 14625 - Qualité de l'air ambiant - Méthode normalisée de mesurage de la concentration d'ozone par photométrie UV

NF EN 14626 - Air ambiant - Méthode normalisée de mesurage de la concentration en monoxyde de carbone par spectroscopie à rayonnement infrarouge non dispersif

NF EN 14662-1 - Qualité de l'air ambiant - Méthode normalisée pour le mesurage des concentrations en benzène - Partie 1 : échantillonnage par pompage suivi d'une désorption thermique et d'une méthode chromatographie en phase gazeuse

NF EN 14662-2 - Qualité de l'air ambiant - Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en benzène - Partie 2 : prélèvement par pompage suivi d'une désorption au solvant et d'une méthode de chromatographie en phase gazeuse

NF EN 14662-3 - Qualité de l'air ambiant - Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en benzène - Partie 3 : prélèvement par pompage automatique avec analyse chromatographique en phase gazeuse sur site

NF EN 12341 - Air ambiant - Méthode normalisée de mesurage gravimétrique pour la détermination de la concentration massique MP10 ou MP2,5 de matière particulaire en suspension

NF EN 16450- Air ambiant-Systèmes automatisés de mesurage de la concentration de matière particulaire (PM10 ; PM2,5)

NF EN 14902 - Qualité de l'air ambiant - Méthode normalisée de mesure du plomb, du cadmium, de l'arsenic et du nickel dans la fraction MP10 de matière particulaire en suspension

NF EN 15841 - Qualité de l'air ambiant - Méthode normalisée pour la détermination des dépôts d'arsenic, de cadmium, de nickel et de plomb

NF EN 15549 - Qualité de l'air - Méthode normalisée de mesure de la concentration du benzo [a] pyrène dans l'air ambiant

NF EN 15980 - Qualité de l'air - Détermination du benzo [a] anthracène, benzo [b] fluoranthène, benzo [j] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, dibenzo [a, h] anthracène et indéno [1,2,3-cd] pyrène dans les dépôts atmosphériques

NF EN 15852 - Qualité de l'air ambiant - Méthode normalisée pour la détermination du mercure gazeux total

NF EN 15853 - Qualité de l'air ambiant - Méthode normalisée pour la détermination des dépôts de mercure

A défaut de méthode normalisée du Comité européen de normalisation (CEN) pour les autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés à l'annexe 3.1.b, il est possible d'utiliser les méthodes normalisées nationales ou des méthodes de l'ISO.

D'autres méthodes que celles mentionnées ci-dessus peuvent être utilisées :


- si l'équivalence vis-à-vis de ces méthodes de référence est prouvée ;

- dans le cas des particules, si on peut prouver qu'elles présentent une corrélation avec la méthode de référence. Dans ce cas, les résultats obtenus par la méthode sont corrigés pour produire des résultats équivalents à ceux qui auraient été obtenus en utilisant la méthode de référence.


S'il en est besoin, la correction des résultats est appliquée rétroactivement aux anciennes données de mesure afin d'améliorer la comparabilité des données.

Les rapports d'essais sur des équipements délivrés par des laboratoires d'autres Etats membres sont mis à la disposition du LCSQA.

Lorsqu'un rapport d'essais démontre que l'équipement répond aux exigences de performance des méthodes de référence figurant dans la présente annexe, le ministère chargé de l'environnement, sur avis technique du LCSQA, accepte ce rapport d'essais et autorise l'exploitation de l'équipement sur le territoire national, à condition que :


- les laboratoires soient accrédités selon la norme harmonisée applicable aux laboratoires d'essais et d'étalonnage (NF EN ISO/CEI 17025 - Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais) ;

- les conditions environnementales et locales dans lesquelles les essais ont été menés sont transposables aux conditions d'exploitation usuelles sur le territoire national.


6.2. Méthode de référence pour assurer la traçabilité métrologique des polluants mentionnés à l'article 16

La méthode de référence pour assurer la traçabilité métrologique des polluants mentionnés à l'article 16 est la suivante :

NF X 43-056 - Air ambiant - Métrologie appliquée au mesurage des polluants atmosphériques gazeux - Raccordement des résultats de mesurages aux étalons

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 19 avril 2021 Version ANNEXE 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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