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Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant - Article ANNEXE 2

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Mise à jour en retard — 71baa983-8b57-469b-b605-2f823ce13b37
Début de validité
19 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043396093/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043396093/article-annexe-2/versions/71baa983-8b57-469b-b605-2f823ce13b37/
Sommaire du texte

SEUILS D'ÉVALUATION ET RÉGIMES DE SURVEILLANCE


2.1. Seuils d'évaluation inférieurs SEI (ou minimaux) et supérieurs SES (ou maximaux) exprimés en pourcentage de l'objectif environnemental considéré défini à l'article R. 221-1 du code de l'environnement pour déterminer le régime de surveillance



POLLUANT
DIOXYDE DE SOUFRE
DIOXYDE D'AZOTE ET OXYDES D'AZOTE
PARTICULES (PM10/PM2,5)
MONOXYDE DE CARBONE

Objectif environnemental
Valeur limite sur 24 heures pour la protection de la santé
Niveau critique hivernal pour la protection de la végétation
Valeur limite horaire pour la protection de la santé (NO2)
Valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine (NO2)
Niveau critique annuel pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturel (NOx)
Valeur limite en moyenne sur 24 heures (PM10)
Valeur limite en moyenne annuelle (PM10)
Valeur limite en moyenne annuelle (PM2,5)
Valeur limite en moyenne sur 8 heures

Seuil d'évaluation supérieur
60 %

75 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile
60 %

12 µg/m3
70 %

140 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile
80%

32 µg/m3
80%

24 µg/m3
70 %

35 µg/ m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile
70 %

28 µg/ m3
70 %

17 µg/m3
70 %

7 mg/m3

Seuil d'évaluation inférieur
40 %

50 µg/ m3, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile
40 %

8 µg/m3
50 %

100 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile
65 %

26 µg/m3
65 %

19,5 µg/m3
50 %

25 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile
50 %

20 µg/m3
50 %

12 µg/m3
50 %

5 mg/m3



POLLUANT
PLOMB
BENZÈNE
ARSENIC
CADMIUM
NICKEL
B [A] P

Objectif environnemental
Valeur limite en moyenne annuelle
Valeur limite en moyenne annuelle
Valeur cible en moyenne annuelle
Valeur cible en moyenne annuelle
Valeur cible en moyenne annuelle
Valeur cible en moyenne annuelle

Seuil d'évaluation supérieur
70 %

0,35 µg/m3
70 %

3,5 µg/m3
60 %

3,6 ng/m3
60 %

3 ng/m3
70 %

14 ng/m3
60 %

0,6 ng/m3

Seuil d'évaluation inférieur
50 %

0,25 µg/m3
40 %

2 µg/m3
40 %

2,4 ng/m3
40 %

2 ng/m3
50 %

10 ng/m3
40 %

0,4 ng/m3


2.2. Evaluation préliminaire pour définir le régime de surveillance dans les zones administratives de surveillance (ZAS)

La qualité de l'air portant sur les polluants mentionnés au point 2.1 de la présente annexe est évaluée dans chaque zone administrative de surveillance, conformément aux critères décrits dans le tableau suivant :



POLLUANT
CONCENTRATION MAXIMALE

mesurée dans la ZAS
PÉRIODE À CONSIDÉRER
RÉGIME DE SURVEILLANCE

SO2, NO2, NOx, PM10, PM2,5, Pb, C6H6, CO

As, Cd, Ni, B [a] P
Concentration > SES
Au moins trois années de la période quinquennale de l'évaluation préliminaire
Les mesures fixes sont employées, avec la possibilité de les compléter par de la modélisation ou de la mesure indicative.

SEI < Concentration ≤ SES
Les mesures fixes sont employées, avec la possibilité de les combiner avec de la modélisation ou de la mesure indicative.

Concentration ≤ SEI
La modélisation ou les techniques d'estimation objective sont suffisantes. La mesure fixe ou indicative reste possible.

O3
Concentration > objectif de qualité défini à l'article R. 221-1 du code de l'environnement (végétation ou santé humaine)
Au moins une année de la période quinquennale de l'évaluation préliminaire
Les mesures fixes sont employées, avec la possibilité de les compléter par de la modélisation ou de la mesure indicative.

Concentration < objectif de qualité défini à l'article R. 221-1 du code de l'environnement

(végétation ou santé humaine)
Les mesures fixes sont employées, avec la possibilité de les combiner avec de la modélisation ou de la mesure indicative.


Cette évaluation est réalisée sur un ou plusieurs sites représentatifs de la ZAS considérée, en tenant compte de la densité de population.

Les dépassements des seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs sont déterminés d'après les concentrations mesurées au cours des cinq années précédant la mise en place du régime de surveillance.

Pour tous les polluants concernés, à l'exception de l'ozone, un seuil d'évaluation est considéré comme ayant été dépassé s'il a été dépassé pendant au moins trois de ces cinq années, quel que soit le point de prélèvement. Pour l'ozone, l'objectif de qualité est considéré comme ayant été dépassé s'il a été dépassé au cours d'une de ces cinq années.

Le régime de surveillance peut être mis en œuvre plus rapidement lorsque les concentrations observées dans la ZAS restent dans le même intervalle des seuils d'évaluation durant trois années ou, en ce qui concerne l'ozone, dès que l'objectif de long terme a été dépassé au cours d'une année.

Lorsque les données sont insuffisantes sur la période quinquennale de l'évaluation préliminaire, il est possible, pour déterminer les dépassements des seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs, de combiner des campagnes de mesure de courte durée, effectuées pendant la période de l'année et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les résultats obtenus à partir des inventaires des émissions et de la modélisation.

Pour les campagnes de mesure, les méthodes mises en œuvre respectent les objectifs de qualité définis à l'annexe 5 pour les mesures indicatives.

Pour les polluants ayant des seuils en nombre de dépassements horaires ou journaliers, la mise en œuvre de mesures en continu sur l'année est préconisée.

Pour l'ozone, des mesures couvrant au moins la période d'avril à septembre sont préconisées.

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