Décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cefe059a-ca99-4d18-97e7-71a483dd6060
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043406931/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043406931/article-1/versions/cefe059a-ca99-4d18-97e7-71a483dd6060/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 73-1, Art. 76, Art. 77
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 73-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 76 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 77 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
- CITATION Code des transports - art. R2240-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 73-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 73-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 76
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2240-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2240-3