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Décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines - Article 3

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Mise à jour en retard — 63c23bb4-e88c-4187-9291-6ec13ab60f9f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043406935/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043406935/article-3/versions/63c23bb4-e88c-4187-9291-6ec13ab60f9f/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions applicables dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, Art. R*122-3, Art. R*122-4

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Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - art. 11-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — Référence sans identifiant DILA

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Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1

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