Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d332161-5a8c-4316-8035-5e4db04f1071
- Début de validité
- 23 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 novembre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 02h48 — 1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043408927/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043408927/article-4/versions/1d332161-5a8c-4316-8035-5e4db04f1071/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont consultés sur l'habilitation des écoles nationales vétérinaires. Ils fondent leurs avis sur les dossiers d'habilitation.
Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires est également consulté sur l'habilitation des écoles nationales vétérinaires à délivrer les diplômes d'études spécialisées vétérinaire.