Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27d005bf-284b-40b9-9492-2bf30670b9c0
- Début de validité
- 23 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043408924/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043408924/article-3/versions/27d005bf-284b-40b9-9492-2bf30670b9c0/
Sommaire du texte
Texte
Pour le diplôme d'études fondamentales vétérinaires, le dossier d'habilitation prend en compte les exigences de la sous-section « enseignement supérieur vétérinaire » de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime et les attendus du système européen d'évaluation des formations vétérinaires prévu à l'article D. 812-60 du code rural et de la pêche maritime.
Pour les diplômes d'internat des écoles nationales vétérinaires, le dossier d'habilitation est commun au quatre écoles et prend en compte les attendus de l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires susvisé.
Pour les diplômes d'études spécialisés vétérinaires, le dossier d'habilitation est commun au quatre écoles et prend en compte les attendus de l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2021 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D812-60 (V)
- CITATION section 3 du chapitre II du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-60