Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf9b8d8c-0eb8-4b84-b190-8922d12efea6
- Début de validité
- 23 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 novembre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 02h48 — 1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043408928/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043408928/article-6/versions/bf9b8d8c-0eb8-4b84-b190-8922d12efea6/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.