Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 984e1646-54d6-4449-82ad-b81b2873ebd4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043460595/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043460595/article-2/versions/984e1646-54d6-4449-82ad-b81b2873ebd4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-87, Art. D751-88, Art. D751-89, Art. D751-91
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D751-87 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D751-88 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D751-89 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D751-91 (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4612-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-87
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-88
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-91
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4612-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4612-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4612-1