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Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe I

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Mise à jour en retard — 2219c44d-c85f-4f62-8cef-02864ca2a6ee
Début de validité
5 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043599342/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043599342/article-annexe-i/versions/2219c44d-c85f-4f62-8cef-02864ca2a6ee/
Sommaire du texte

ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONEMENT SPORTIF ” MENTION “ RUGBY À XIII ”


Les activités du titulaire du DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " rugby à XIII " s'organisent autour de trois grandes fonctions :

-l'assistant entraîneur d'une équipe évoluant en ligue professionnelle (Super League ou Ligue Elite Rugby à XIII) ;

-l'entraîneur d'un club de niveau Elite 2 et Division Nationale 1 et Junior Elite ;

-le cadre technique, agent au service d'un club, d'un comité, d'une ligue ou de la fédération.

Les clubs de rugby à XIII proposent parfois des heures d'encadrement à temps complet, mais il s'agit majoritairement de temps partiel. De plus, l'activité est exercée le plus souvent en horaires décalés et sur une durée qui correspond à une saison sportive.

REFERENTIEL D'ACTIVITES

Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.
REFERENTIEL DE COMPETENCES

Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités.
REFERENTIEL D'EVALUATION

Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis

Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A 212-52 du code du sport.

Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

MODALITES D'EVALUATION
CRITERES D'EVALUATION

UC 1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION

Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure de rugby à XIII

Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs

Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes

Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de rugby à XIII.

Elaboration et partage de programmes sportifs en rugby à XIII.

Anticipation des évolutions possibles du projet d'action
C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel

C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action

C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action
Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.

La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :

-un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en rugby à XIII.

-une soutenance orale.
Le candidat :

-Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de rugby à XIII, dans une perspective éducative

-Participe à des diagnostics sur un territoire

-Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales

-Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés

-Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux

-Implique les bénévoles dans la conception

-Définit les objectifs d'un projet d'action

-Propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics

-Organise la mise en œuvre de démarches participatives

-Conçoit des démarches d'évaluation

-Compose une équipe d'intervenants

-Élabore un budget prévisionnel

-Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action

-Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel

UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION

Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de rugby à XIII

Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles

Gestion de la dynamique de groupe

Définition des choix techniques et stratégiques

Conception de la communication

Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires
C2. 1-Animer une équipe de travail

C2. 2-Promouvoir les actions programmées

C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action

C2. 4-Animer la démarche qualité
Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.

La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :

-un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en rugby à XIII.

-une soutenance orale.
Le candidat :

-Participe au recrutement

-Anime les réunions au sein de la structure de rugby à XIII

-Met en œuvre les procédures de travail

-Participe aux actions de tutorat dans la structure de rugby à XIII

-Facilite les démarches participatives au sein de la structure de rugby à XIII

-Accompagne le développement des membres de l'équipe

-Représente la structure de rugby à XIII

-Conçoit une démarche de communication

-Participe aux actions des réseaux partenaires

-Contrôle le budget des actions programmées

-Gère les partenariats financiers

-Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels

-Rend compte de l'utilisation des moyens financiers

-Anticipe les besoins en termes logistique

-Organise la maintenance technique

-Veille au respect des procédures de travail

-Adapte le programme d'action en cas de nécessité

-Effectue le bilan des actions réalisées

UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN RUGBY A XIII

Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en rugby à XIII (enseignement et entraînement)

Proposition de programmes de perfectionnement sportif dans le cadre des objectifs de la structure de rugby à XIII

Définition des modes d'intervention à caractère technique

Proposition de démarches d'entraînement adaptées aux objectifs et aux compétiteurs

Encadrement des apprentissages techniques en rugby à XIII

Conduite de temps de perfectionnement en rugby à XIII

Analyse des potentiels et des limites des compétiteurs

Accompagnement des compétiteurs dans l'analyse de leur pratique

Conception d'interventions dans le champ de la formation en rugby à XIII

Mise en œuvre de situations formatives en rugby à XIII
C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en rugby à XIII

C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en rugby à XIII

C3. 3-Conduire des actions de formation en rugby à XIII
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :

-un entretien sur la base d'un compte-rendu d'expérience personnelle présentant et justifiant la conception d'un projet d'entraînement pour la saison en cours, sa conduite, son évaluation et les perspectives pour la saison future.

-une mise en situation professionnelle de formation de cadres suivie d'un entretien

-une mise en situation professionnelle d'encadrement durant laquelle le candidat conduit une séance d'entraînement, préalablement préparée, suivie d'un entretien.
Le candidat :

-Définit une progression pédagogique en rugby à XIII

-Conduit un enseignement en rugby à XIII

-Régule son intervention en fonction des réactions du public

-Évalue un cycle d'enseignement en rugby à XIII

-Définit le plan d'entraînement en rugby à XIII

-Conduit l'entraînement en rugby à XIII

-Encadre un groupe dans le cadre de la compétition en rugby à XIII

-Évalue le cycle d'entraînement en rugby à XIII

-Élabore des scénarios pédagogiques en rugby à XIII

-Prépare les supports de ses interventions en rugby à XIII

-Met en œuvre une situation formative en rugby à XIII

-Adapte son intervention aux réactions des stagiaires en rugby à XIII

-Évalue des actions de formation en rugby à XIII

UC 4 : ENCADRER LE RUGBY À XIII EN SÉCURITÉ

Encadrement du rugby à XIII en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers

Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité rugby à XIII

Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en rugby à XIII.
C4. 1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en rugby à XIII

C4. 2-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants de rugby à XIII

C4. 3-Assurer la sécurité des pratiquants de rugby à XIII et des tiers
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :

-une présentation orale lors de la laquelle le candidat justifie ses choix sécuritaires dans la conception et la mise en œuvre du projet d'entraînement

-un entretien permettant aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à encadrer le rugby à XIII en sécurité.
Le candidat :

-Évalue les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XIII

-Évalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en rugby à XIII

-Explicite les différents éléments de la démonstration technique en rugby à XIII

-Évalue les risques objectifs liés à l'activité rugby à XIII pour le pratiquant

-Anticipe les risques potentiels pour le pratiquant de rugby à XIII

-Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en rugby à XIII

-Évalue les risques objectifs liés au contexte de pratique du rugby à XIII

-Anticipe les risques juridiques liés à la pratique du rugby à XIII et au milieu dans lequel il se pratique

-Assure la sécurité passive des équipements de rugby à XIII

-Prévient les comportements à risque en rugby à XIII

-Agit en cas de maltraitance des mineurs

Notes

Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115403A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

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  1. Version Annexe I — ABROGE_DIFF

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  • CITATION Code du sport. - art. A212-52 — Cible absente ou non résolue

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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