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Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III

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Mise à jour en retard — 48255204-b242-4876-8e94-c7f85a6c736e
Début de validité
5 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043599346/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043599346/article-annexe-iii/versions/48255204-b242-4876-8e94-c7f85a6c736e/
Sommaire du texte

ANNEXE III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ RUGBY À XIII ”


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XIII ”, suivantes :


EPEF (*)

Visées à l'article 3
EPMSP (*)

Visées à l'article 4
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4

Sportif de haut-niveau en rugby à XIII inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
X

BEES 1er degré option rugby à XIII
X

BEES 1er degré option rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 2 ans dans les 5 dernières années.
X
X
X

BEES 1er degré option rugby à XIII et brevet fédéral ou entraîneur fédéral ou entraîneur performance délivré par la Fédération française de rugby à XIII.
X
X
X
X

BPJEPS spécialité activités sports collectifs , mention rugby à XIII .
X

BPJEPS spécialité activités sports collectifs , mention rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 2 ans dans les 5 dernières années.
X
X
X

UCC rugby à XIII associée à la spécialité activités physiques pour tous du BPJEPS.
X

(uniquement l'expérience d'encadrement technique)
X



CQP (*) technicien sportif de rugby à XIII .
X

CQP (*) technicien sportif de rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 2 ans dans les 5 dernières années.
X
X
X

Brevet fédéral entraîneur performance délivré par la Fédération française de rugby à XIII.
X
X

Brevet fédéral entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de rugby à XIII.
X

uniquement l'expérience d'encadrement technique
X

* EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

* EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

* BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

* BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

* UCC : unité capitalisable complémentaire.

* CQP : certificat de qualification professionnelle.


Notes

Conformément au I de l’article 10 de l’arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115403A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.

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