Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad7ea372-9c10-4308-8a00-bfbf384c13e3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043607470/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043607470/article-1/versions/ad7ea372-9c10-4308-8a00-bfbf384c13e3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R221-1, Art. R221-3, Art. R221-4, Art. R221-4-1, Art. R221-5, Art. R221-6, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-12, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-18, Art. R221-24, Art. R222-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R221-14-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-1 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-12 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-14 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-15 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-16 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-18 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-24 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-3 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-4 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-4-1 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-5 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-6 (VT)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-8 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-9 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R222-2 (M)
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-712 du 2 juin 2021, v. init.
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L123-11-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L561-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R221-14-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-11-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-11-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-11-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-11-3