Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40f85d4a-bb11-4d3c-ab2c-3e1f8a9d4385
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043624961/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043624961/article-1/versions/40f85d4a-bb11-4d3c-ab2c-3e1f8a9d4385/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 12, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 13 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 53
- CITATION Code du travail - art. L1225-47
- CITATION Code du travail - art. L1233-71
- CITATION Code du travail - art. L3142-105 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5122-1
- CITATION Code du travail - art. L5426-1-1
- CITATION Code du travail - art. R5123-40 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5123-41 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L433-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1233-71
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1233-71
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1233-71
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1233-71
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1233-71
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-105
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-105
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5123-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5123-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5426-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5426-1-1