Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff6acc39-2b99-407e-8f95-bf164ddac999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043624963/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043624963/article-2/versions/ff6acc39-2b99-407e-8f95-bf164ddac999/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null, Art. null, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L1225-47
- CITATION Code du travail - art. L1233-71
- CITATION Code du travail - art. L3142-105 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5123-40 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5123-41 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L433-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1233-71
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-105
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-105
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5123-40