Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication des comptes séparés de SNCF Mobilités - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16a65b0d-e714-4c7d-ac3a-21069619e72a
- Début de validité
- 19 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043683416/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043683416/article-3/versions/16a65b0d-e714-4c7d-ac3a-21069619e72a/
Sommaire du texte
Texte
SNCF Voyageurs publie, dans les mêmes conditions, les comptes de profits et de pertes et les bilans retraçant l'ensemble des éléments d'actif et de passif établis de manière consolidée pour les activités de transport ferroviaire de marchandises exercées par SNCF Voyageurs ou par ses filiales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3