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Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire - Article 3

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Mise à jour en retard — cb6acda2-50a0-4638-a03f-b979567b8ab9
Début de validité
19 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043674160/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043674160/article-3/versions/cb6acda2-50a0-4638-a03f-b979567b8ab9/
Sommaire du texte


I.. à IV.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-327 du 17 mars 2016
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R1241-23, Art. R1241-24, Art. R1241-25, Art. R1241-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 41-2
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. Annexe
- DÉCRET n°2015-154 du 11 février 2015
Art. null
- Décret n°2016-327 du 17 mars 2016
Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018
Art. 2
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019
Art. 6, Art. 3
- Décret n°2019-1589 du 31 décembre 2019
Art. 2
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010
- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011
- Décret n°2016-1005 du 21 juillet 2016
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
- Arrêté du 17 mars 2016
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015
Art. 1
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Art. 1
- ARRÊTÉ du 24 septembre 2015
Art. 1
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 2
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. Annexe 2
- Décret n°2016-327 du 17 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 24 août 2020
Art. null
- Arrêté du 9 avril 2018
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
- Décret n°2018-165 du 6 mars 2018
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. R79

II. - Les mots : " SNCF Mobilités" sont remplacés par les mots : "SNCF Voyageurs" dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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