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Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs - Article 11

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Mise à jour en retard — 41711bbd-aadb-4b8b-b893-38e28f0593ab
Début de validité
19 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043683542/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043683542/article-11/versions/41711bbd-aadb-4b8b-b893-38e28f0593ab/
Sommaire du texte


La consistance des services d'intérêt national ne relevant pas de l'article 14 est définie par SNCF Voyageurs dans le respect des priorités stratégiques fixées par l'Etat en application des articles L. 2100-2 et L. 2141-3 du code des transports et du schéma national des services de transport mentionné à l'article L. 1212-3-1 du même code.

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