Décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande - Article 36
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a2d4f53-6d4e-4c50-bf51-fc2f8061fbde
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043689435/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043689435/article-36/versions/0a2d4f53-6d4e-4c50-bf51-fc2f8061fbde/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 6, Art. 11, Art. 14, Art. 21, Art. 27, Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 26-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 26-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 9-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 30 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 6 (VD)
Citations
- CITATION 1° de l'article 26 du décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30