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Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 0263a5a6-f8c7-4beb-a09a-f2fcd9ece99b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043695230/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043695230/article-3/versions/0263a5a6-f8c7-4beb-a09a-f2fcd9ece99b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées, Art. L516-1, Art. L516-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - Chapitre VI : Les établissements de crédit et ... (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L516-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L516-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L516-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L516-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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