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  3. Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier
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Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 20aa0c38-6baf-47a9-b761-9e14b9a6ae13
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043695228/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043695228/article-2/versions/20aa0c38-6baf-47a9-b761-9e14b9a6ae13/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L511-1, Art. L511-9, Art. L511-10, Art. L511-15, Art. L511-20, Art. L511-21, Art. L511-41, Art. L511-41-1-A, Art. L511-41-3, Art. L511-41-4, Art. L511-41-5, Art. L511-44, Art. L511-45, Art. L511-47, Art. L511-48, Art. L511-49

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-10 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-15 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-20 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-21 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-41 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-41-1-A (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-41-1-A (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-41-3 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-41-4 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-41-5 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-44 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-45 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-47 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-48 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-49 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-41-1-A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-41-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-41-1-A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-48
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-41-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-41-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-49

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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