Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 8be6e996-0f40-4024-821d-58aa3cf00a09
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043695236/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043695236/article-6/versions/8be6e996-0f40-4024-821d-58aa3cf00a09/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code monétaire et financier
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Chapitre II : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier
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1. Article 2
2. Article 3
3. Article 4
4. Article 5
5. Article 6
6. Article 7
Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier
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Chapitre IV : Dispositions finales
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1. Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L532-2, Art. L532-6, Art. L532-50, Art. L532-51, Art. L532-53