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  3. Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
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Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6833f23f-f61d-474c-a878-37a8d8579440
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043720205/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043720205/article-1/versions/6833f23f-f61d-474c-a878-37a8d8579440/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I à XII.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. D1803-1, Art. D1803-2, Art. D1803-3-1, Art. D1803-5-1, Art. D1803-8, Art. D1803-10, Art. D1803-12, Art. D1803-15, Art. D1803-16, Art. D1803-37, Art. D1803-39, Art. D1803-43

IV. - A l'article D. 1803-5-1 :

2° Le second alinéa est supprimé à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté fixant le plafond de ressources applicable au passeport pour la mobilité en stage professionnel pris en application de l'article L. 1803-3.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2021 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-10 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-12 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-15 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-16 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-2 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-3-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-37 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-39 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-43 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-5-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-5-1 (VD) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-8 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-780 du 10 septembre 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-845 du 28 juin 2021
  • CITATION Code civil - art. 743

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-39

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 743
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 743
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 743

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
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