Code des transports - Article D1803-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f57d5bbc-a3b0-4144-ab0f-b4092e1c89b7
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043726997/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043726997/article-d1803-39/versions/f57d5bbc-a3b0-4144-ab0f-b4092e1c89b7/
Sommaire du texte
Texte
L'aide concourant au financement des frais d'installation est d'un montant maximal de 800 euros.
Elle est versée à l'arrivée de l'étudiant sur le lieu de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1