Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fad839af-394e-423e-9383-b7ea9eb72f4e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043732621/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043732621/article-1/versions/fad839af-394e-423e-9383-b7ea9eb72f4e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L13, Art. L195
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, Art. L2221-3, Art. L2342-56, Art. L2343-8, Art. L2344-6, Art. L3211-1, Sct. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace, Art. L4139-7
- Code des procédures civiles d'exécutionArt. L212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881Art. 30, Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 29 juillet 1881 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 29 juillet 1881 - art. 35 (M)
- MODIFIE Code électoral - art. L13 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. L195 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air ... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 2 : Réquisitions pour la marine nationa... (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2221-3 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2342-56 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2343-8 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2344-6 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L3211-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L4139-7 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L4139-7 (VT)
- MODIFIE Code des procédures civiles d'exécution - art. L212-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2344-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L195
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4139-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2221-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2342-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2343-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3211-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4139-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-2