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Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments - Article 2

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Mise à jour en retard — 44e84c47-1454-449a-8917-ac5439687c8c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043734170/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043734170/article-2/versions/44e84c47-1454-449a-8917-ac5439687c8c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-8, Art. R162-37, Art. R163-5, Art. R163-16, Art. R163-19, Art. R163-21-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-32-1, Art. R163-34-1, Art. R163-34-2, Art. R163-34-3, Art. R163-34-4 , Art. R165-96


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2, Art. R163-50, Art. R163-51, Art. R163-52, Art. R163-53, Art. R163-54, Art. R163-55, Art. R163-56, Art. R163-57, Art. R163-58


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-22-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-78-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-36, Art. R163-33-1, Art. R163-37, Art. R163-38, Art. R163-39, Art. R163-40


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-4, Art. R165-5, Art. R165-5-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1., Art. R163-26, Art. R163-27, Art. R163-27-1, Art. R163-27-2, Art. R163-27-3, Art. R163-28, Art. R163-28-1, Art. R163-29, Art. R163-30


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1, Art. R163-32, Art. R163-33, Art. R163-34, Art. R163-35


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations, Art. R165-91, Art. R315-14


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-44-1, Art. R165-100-1, Art. R165-44-2, Art. R165-44-3, Art. R165-44-4, Art. R165-44-5, Art. R165-44-6, Art. R165-44-7, Art. R165-44-8, Art. R165-44-9




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