LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7ba588e-b2ba-45a0-bf44-e6cd43dacdb0
- Début de validité
- 3 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043743498/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043743498/article-4/versions/f7ba588e-b2ba-45a0-bf44-e6cd43dacdb0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L312-20
-LOI n° 2014-617 du 13 juin 2014Art. 15
-Code général des impôts, CGI.Art. 150-0 A
-Code monétaire et financierArt. L743-2, Art. L753-2, Art. L763-2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-617 du 13 juin 2014 - art. 15 (V)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 A (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L312-20 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L743-2 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L753-2 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L763-2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 150-0 A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L743-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L753-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L763-2