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  3. Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale générale
  5. Article 3

Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 juillet 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b0b0cea1-c71a-4f65-ac29-5cba0acd9d30
Début de validité
2 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043744300/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043744300/article-3/versions/b0b0cea1-c71a-4f65-ac29-5cba0acd9d30/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale générale Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  3. Chapitre II : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale à la consultation Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale générale Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  3. Chapitre II : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale à la consultation Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - La commission administrative prévue au deuxième alinéa de l'article L. 17 du code électoral se réunit à compter du 5 juillet 2021. Jusqu'au 14 août 2021, elle procède aux inscriptions correspondant aux demandes parvenues dans la mairie du domicile de chaque électeur intéressé entre le 1er janvier 2021et le 2 juillet 2021 inclus, et le cas échéant aux inscriptions d'office des électeurs non inscrits sur la liste électorale. Elle retranche de la liste, dans le même délai, les personnes mentionnées à l'article R. 7 du code électoral.
II. - Les demandes d'inscription sont déposées dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 5 du code électoral.
III. - Les dispositions des articles L. 17-1 et R. 6 du code électoral et le troisième alinéa de l'article 2 du présent décret sont applicables aux travaux de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 17 du même code.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 juillet 2021 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code électoral - art. L17 (V)
  • CITATION Code électoral - art. L17-1 (Ab)
  • CITATION Code électoral - art. R5 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R6 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R7 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L17-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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