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  3. Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale générale
  5. Article 5

Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 juillet 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 89e3ea26-06ff-43c8-829f-1a4937baccc4
Début de validité
2 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043744319/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043744319/article-5/versions/89e3ea26-06ff-43c8-829f-1a4937baccc4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale générale Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  3. Chapitre II : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale à la consultation Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale générale Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  3. Chapitre II : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale à la consultation Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Au plus tard le 17 juillet 2021, la commission administrative dresse le tableau rectificatif.
Le tableau contenant les additions et retranchements opérés par la commission administrative est signé de tous les membres de cette commission et déposé au secrétariat de la mairie au plus tard le 17 juillet 2021. Tout requérant peut en prendre communication, le recopier et le reproduire par la voie de l'impression.
Le jour même du dépôt, le tableau est affiché par le maire aux lieux accoutumés, où il devra demeurer pendant dix jours.
II. - En même temps, une copie du tableau et du procès-verbal, constatant l'accomplissement des formalités prescrites au I est transmise par le maire au commissaire délégué de la République qui l'adresse, dans les deux jours, avec ses observations, au haut-commissaire de la République.
A la même date, le délégué de l'administration adresse au commissaire délégué de la République ou au haut-commissaire de la République un compte rendu du déroulement des travaux de la commission administrative.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 juillet 2021 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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