Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 667d8c63-514f-49cf-9aa0-f9369daa3538
- Début de validité
- 18 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043802593/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043802593/article-5/versions/667d8c63-514f-49cf-9aa0-f9369daa3538/
Sommaire du texte
Texte
Les éléments demandés aux personnes morales candidates dans le présent cahier des charges doivent être renseignés conformément à l'article 3 du présent arrêté et au cahier des charges en annexe, et adressés à l'adresse mail suivante : dgcs-fead-equipe@social.gouv.fr.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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