Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c90642df-9303-4e68-8495-9ca6c558643a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043802595/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043802595/article-6/versions/c90642df-9303-4e68-8495-9ca6c558643a/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro