Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle - Article 7

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d198dd6b-1005-4113-9dfc-296b4af58e9d
Début de validité: 18 juillet 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043802597/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043802597/article-7/versions/d198dd6b-1005-4113-9dfc-296b4af58e9d/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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