Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D421-49-1

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 4