Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e38ce828-cdd4-4e1f-94e5-a4a94936e942
- Début de validité
- 21 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043806626/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043806626/article-11/versions/e38ce828-cdd4-4e1f-94e5-a4a94936e942/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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