Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd6ad4c6-eb62-4575-b6f7-d471f488cd90
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043806622/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043806622/article-9/versions/fd6ad4c6-eb62-4575-b6f7-d471f488cd90/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D371-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D371-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-218 du 21 mars 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3