Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e8da384-7f08-4f27-b2e2-05784cb52b7b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043806614/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043806614/article-7/versions/1e8da384-7f08-4f27-b2e2-05784cb52b7b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-41-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D422-41-1