Code de la défense - Article R3411-148
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42d0ffdc-1cbe-47af-9b2d-f6ff512bd560
- Début de validité
- 2 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043824182/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043824182/article-r3411-148/versions/42d0ffdc-1cbe-47af-9b2d-f6ff512bd560/
Sommaire du texte
Texte
Le président du comité d'orientation stratégique est nommé par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Le comité d'orientation stratégique est composé :
1° De représentants de l'armée de l'air et de l'espace désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° De représentants des établissements d'enseignement supérieur avec lesquels l'école entretient des partenariats ;
3° De représentants des organismes de recherche et des collectivités territoriales avec lesquels l'école entretient des partenariats ;
4° De représentants de l'école.
La composition, les modalités de fonctionnement et la durée du mandat des membres du comité d'orientation stratégique sont définies dans le règlement intérieur général de l'école.
Il se réunit au moins une fois par an.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article sans numéro