Code des transports - Article R1632-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c56d8e68-5e79-4353-a9ee-443efe0db97c
- Début de validité
- 23 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043837161/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043837161/article-r1632-18/versions/c56d8e68-5e79-4353-a9ee-443efe0db97c/
Sommaire du texte
Texte
L'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-967 du 20 juillet 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2022 - art. 3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article 3