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  3. Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
  4. Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles
  5. Article 3

Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 366d8c0c-fa31-4585-9898-01faca36ba06
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043853899/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043853899/article-3/versions/366d8c0c-fa31-4585-9898-01faca36ba06/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Procédure de déclassement des biens mobiliers culturels Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Procédure de déclassement des biens mobiliers culturels Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage, Art. R523-53, Art. R523-54, Art. R523-55, Art. R523-56, Art. R523-57, Art. R523-58


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R114-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R212-50-1, Art. R212-50-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-52, Sct. Sous-section 3 : Achèvement des fouilles


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R641-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-52

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du patrimoine - art. R212-50-1 (V)
  • CREE Code du patrimoine - art. R212-50-2 (V)
  • CREE Code du patrimoine - art. R641-2 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du patrimoine - Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage (Ab)
  • ABROGE Code du patrimoine - art. R523-53 (Ab)
  • ABROGE Code du patrimoine - art. R523-54 (Ab)
  • ABROGE Code du patrimoine - art. R523-55 (Ab)
  • ABROGE Code du patrimoine - art. R523-56 (Ab)
  • ABROGE Code du patrimoine - art. R523-57 (Ab)
  • ABROGE Code du patrimoine - art. R523-58 (Ab)
  • MODIFIE Code du patrimoine - Sous-section 3 : Achèvement des fouilles (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R114-1 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R523-52 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R212-50-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R212-50-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R641-2

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R523-53
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R523-54
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R523-55
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R523-56
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R523-57
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R523-58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R114-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-52

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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