Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81cdcb52-79a4-44d6-a824-c672e59d1a87
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043853903/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043853903/article-5/versions/81cdcb52-79a4-44d6-a824-c672e59d1a87/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1200 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe