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  3. LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)
  4. Chapitre II : Dispositions relatives au renseignement
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LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1) - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — f1c60921-d6ab-4886-93a5-a9ee7760bfd9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043880720/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043880720/article-11/versions/f1c60921-d6ab-4886-93a5-a9ee7760bfd9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au renseignement Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
    9. Article 17
    10. Article 18
    11. Article 19
    12. Article 20
    13. Article 21
    14. Article 22
    15. Article 23
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au renseignement Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
    9. Article 17
    10. Article 18
    11. Article 19
    12. Article 20
    13. Article 21
    14. Article 22
    15. Article 23
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L853-2, Art. L853-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L853-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L853-3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L853-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L853-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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