LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60a90a0b-78ac-4a37-a757-21cafdb81ea4
- Début de validité
- 7 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043910654/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043910654/article-5/versions/60a90a0b-78ac-4a37-a757-21cafdb81ea4/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'au 15 novembre 2021, et aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19, les organismes d'assurance maladie communiquent, de manière hebdomadaire, aux directeurs d'établissements d'enseignement scolaire les indicateurs en matière de contamination et de vaccination qui sont relatifs à la zone géographique dans laquelle leur établissement est situé, afin de faciliter l'organisation des campagnes de vaccination dans les établissements d'enseignement scolaire.
Historique
Évolution juridique
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