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LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 0d75555a-8612-452d-b741-46d50b7a9ca3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043910668/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043910668/article-6/versions/0d75555a-8612-452d-b741-46d50b7a9ca3/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3131-15, Art. L3131-17, Art. L3136-1, Art. L3821-11, Art. L3841-2, Art. L3841-3

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