Décret n° 2021-1041 du 4 août 2021 relatif à l'importation et à la distribution parallèles de médicaments - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80c857ad-cfde-480a-9af2-5ca65e565390
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043911000/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043911000/article-2/versions/80c857ad-cfde-480a-9af2-5ca65e565390/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-86, Art. R162-20, Art. R162-37, Art. R162-37-2, Art. R162-37-4, Art. R163-2, Art. R163-3, Art. R163-4, Art. R163-7, Art. R163-8, Art. R163-9, Art. R163-11, Art. R163-11-2, Art. R163-12, Art. R163-13, Art. R163-23, Art. R163-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-86 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-20 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-37 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-37-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-37-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-11 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-11-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-12 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-13 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-23 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-24 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-7 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-8 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-9 (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-37-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-37-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-86
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-11-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-24
Citations
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